Informations légales

1. EDITEUR ET PROPRIETAIRE DU SITE

Raison sociale : Saint-Blaise Automobiles
Adresse : 12 rue Principale 67420 Saont-Blaise La Roche
Adresse électronique : jacquot.wetta@wanadoo.fr
Téléphone : 03 88 97 60 84 - 09.63.23.54.90
Siret : 478 645 963 00016
APE : 4520A

HEBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

CONCEPTION GRAPHIQUE DU SITE

Le site est conçu par la société Septième Scène - 2 rue des Grives - 67130 Barembach

2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Le site www.saint-blaise-automobiles.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y seront présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Saint-Blaise Automobiles. La connexion et l’accès au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

3. DROIT D'AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d’auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés, ni adaptés, ni incorporés, ni traduits, ni utilisés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d’autres sites web ni sur quelque support que ce soit (papier, numérique…). Tous les logos et emblèmes de la société Saint-Blaise Automobiles sont des marques déposées et protégées sur un plan légal.

4. LES PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations (photos non contractuelles) figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Dans un souci constant de performance et d’amélioration dans le choix des produits proposés, Saint-Blaise Automobiles peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et les coloris des produits en fonction de l’arrivage de ces derniers. En ce qui concerne les couleurs aucune technique de reproduction ne permet de les reproduire fidèlement. Les modèles et/ou versions peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays avec lesquels nous travaillons. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou d’une convention de mandat d’acquisition auprès de la société Saint-Blaise Automobiles, permet la vente ou la réservation effective d’un produit.

5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site Internet www.saint-blaise-automobiles.fr en direction d'autres sites et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Saint-Blaise Automobiles. Les utilisateurs du site Internet www.saint-blaise-automobiles.fr pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes dudit site web. Pour autant, l'editeur accepte que les utilisateurs créent des liens hypertextes simples à destination de la seule page d'accueil de son site web, à la condition exclusive que ces derniers liens soient positionnées sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers ou dont le contenu n'est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou encore aux intérêts de la société Saint-Blaise Automobiles.

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE

La consultation du site www.saint-blaise-automobiles.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Saint-Blaise Automobiles attache une importance particulière à la confidentialité des informations vous concernant. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignements, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique ou tout autre document par courrier, et ne saurait excéder la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent et qui sont éventuellement recueillies sur le site à l'occasion de vos visites. Ce droit peut être exercé par toute personne justifiant de son identité. Les demandes concernant le droit d'accès, de rectification ou de suppression doivent être formulées par écrit et adressées par courrier électronique accompagnées des pièces justificatives de l'identité du demandeur à jacquot.wetta@wanadoo.fr ou par courrier à Saint-Blaise Automobiles - 12 rue Principale 67420 Saont-Blaise La Roche.

7. DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.saint-blaise-automobiles.fr et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français, sont rédigés en français. En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au site, seuls les Tribunaux de Strasbourg (67000) sont compétents.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’internaute utilise le site sous sa seule responsabilité. Saint-Blaise Automobilesne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment : préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du site. Le site étant accessible via le réseau Internet, il est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateur. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, Saint-Blaise Automobile sn’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

9. SUSPENSIONS OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE

Saint-Blaise Automobiles pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’internaute au site en cas :
- de violation des présentes conditions générales par l’internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d’e-motors,
- de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site,
- de maintenance du site.

10. MISE A JOUR

Saint-Blaise Automobiles se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur ce site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

11. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Toutes les offres de financement faites sur le site www.saint-blaise-automobiles.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par l’un des organismes de financement partenaire. Les offres et barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par les établissements de crédit, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement. Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture au collaborateur de la société Saint-Blaise Automobiles, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront aux organismes prêteurs d’agréer ou non votre demande.